L’ère numérique apporte une facilité incontestable aux démarches administratives. Parmi ces dernières, l’obtention d’un acte de naissance via une plateforme électronique offre un gain de temps considérable, une disponibilité sans faille et une procédure simplifiée. Finis les déplacements et les…
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Le contrat de franchise est un outil qui peut grandement faciliter la création d’une entreprise. En permettant à un entrepreneur d’utiliser une marque ou un concept déjà établi, le contrat de franchise offre une multitude d’avantages. Ce type de contrat…
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Que faire si votre client n’a pas payé votre facture ? Il existe plusieurs solutions de recouvrement de vos créances. Vous pouvez opter pour le recouvrement à l’amiable. Ce type de recouvrement consiste à envoyer une lettre de mise en…
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On parle de succession internationale lorsqu’il y a un élément étranger parmi les patrimoines ou les héritiers. Pour faire simple, c’est le moment où l’avocat en droit de succession internationale doit régler la succession d’un bien à l’étranger ou d’un…
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Le droit social régit toute entreprise possédant des employés. En effet, chaque poste au sein de l’entité est concerné par ce recueil de textes législatifs. Le droit social a été l’objet de plusieurs réformes. Ces dernières ont vu successivement le…
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La jurisprudence est un terme souvent utilisé dans le droit et surtout à la justice. Ceci est une conception assez complexe à comprendre. C’est pour cela qu’il est important de savoir d’abord l’émergence de son existence avant de connaître sa signification et ses principaux…
Lire la suiteLe copyright est un corpus de loi regroupant l’ensemble des droits et obligations relevant d’une œuvre de l’esprit original appartenant formellement à une personne (physique ou morale). En général, contrairement au droit d’auteur, ce dispositif est applicable dans les pays du…
Lire la suiteAffronter les problèmes de la vie chaque jour peut être assez difficile. Cela est particulièrement vrai pour les personnes en fin de vie ou encore ceux qui sont handicapés. Aider ces personnes est la vocation de bon nombre de citoyens….
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