Une personne atteinte d’une incapacité sera inquiète de son avenir. Nombreuses sont celles qui cherchent des solutions en faisant appel aux assurances pour faire face à leurs handicaps. Les effets indésirables après un tel accident pourraient rendre une victime invalide. Dans ce sens, il est essentiel de remettre en question le pourcentage et le taux d’indemnisation du préjudice lié à cette incapacité. C’est donc à partir de là qu’intervienne le « déficit fonctionnel permanent ».
C’est quoi le Déficit Fonctionnel Permanent ?
Le Déficit Fonctionnel Permanent s’agit d’un dédommagement à vie d’une personne qui subit un préjudice, physique ou moral. La victime supporte un effet pénible durant sa vie courante. Ensuite, le médecin expert prend en compte l'état du patient et après sa consolidation, il applique le taux du déficit fonctionnel permanent. Sur la base de ce taux, l'assureur verse une indemnité financière à la victime et utilise le prix du point. Cet indice est en rapport d’équivalence à la séquelle que la victime aura tout au long de sa vie.
L’indemnisation dans le cas d’un déficit fonctionnel permanent
Avant la consolidation, le déficit fonctionnel temporaire doit être mis en avant. Alors, le taux sera fixé selon la durée d’incapacité de la sujette ; c’est-à-dire après l’accident à la consolidation. C’est à partir de ce fait qu’on déduit si son handicap est partiel ou total. Dans le cas où la victime ne sera plus capable de se remettre à son aptitude, un examen clinique doit être fait pour approuver ce dommage corporel ou physiologique. De ce fait, il n’y a pas de barèmes ou de référentiels fixes concernant la valeur de cette indemnisation, mais c’est variable suivant le pourcentage, l’âge, l’espérance vie, le sexe, etc. Cela signifie que plus la victime est moins âgée, plus son point d’indemnisation est plus élevé.
Comment calculer le taux d’indemnisation ?
Le taux d’indemnisation sera calculé et fixé après l’expertise d’un médecin. Puis, l’assureur fait son offre en correspondance à ce taux. D’une part, le montant de l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent se base sur la méthode du point d’incapacité. Ce calcul de point permet à ajuster une valeur sur la totalité et le forfait d’indemnisation. Et d’autre part, celui-ci doit être fait à partir de la méthode de capitalisation, c’est-à-dire se reposer sur une détermination a priori de la réparation entière du préjudice. À cette condition, la totalité du handicap de la victime et de son indemnisation doivent être prises en considération. Cette méthode se calcule suivant le coefficient de capitalisation et le pourcentage du déficit fonctionnel permanent. Certes, ces deux méthodes semblent équitables, mais en réalité, il est préférable de prendre en compte les séquelles après consolidation d’une victime.