Les comportements antisociaux, de plus en plus fréquents d’après les statistiques, sont répertoriés en différentes catégories dans le droit pénal. Cette branche du droit tend en effet à réprimer ces actes, considérés comme des infractions, des délits ou des crimes.
Le droit pénal existe depuis fort longtemps. Cependant, depuis la révolution où il revêtait un caractère coutumier et royal, de nombreuses avancées ont eu lieu. En 1974 notamment, une profonde réforme est mise en place, avec l’apparition de nouveaux concepts, tels que la responsabilité pénale des personnes morales, l’erreur sur le droit qui devient consacrée et la faute délibérée.
Aujourd’hui, le code pénal est répertorié en sept livres, reprenant les dispositions générales, les crimes et les délits contre les personnes, contre les biens, contre la nation, les autres crimes, les contraventions. Un livre particulier est consacré aux dispositions applicables dans les TOM et à Mayotte.
Cette branche du droit, appelée aussi droit criminel, est particulièrement complexe et demande des connaissances spécifiques. L’avocat spécialisé dans ce domaine intervient différemment suivant la gravité des faits reprochés.
Les différentes catégories du droit pénal
Trois degrés sont en effet à différencier. Les contraventions tout d’abord, sont les infractions considérées comme étant les moins graves. Classées en cinq catégories, elles sont souvent en rapport avec la sécurité routière, des violences ou des dégradations légères et sont traitées uniquement par le tribunal de police.
Elles peuvent cependant donner lieu à des contraventions, pouvant atteindre 3.000 euros, en cas de récidive.
Les délits représentent la classe intermédiaire, en matière de gravité des faits. Harcèlement moral, violences graves, fraude fiscale, discrimination, vol, abus de biens sociaux … entrent dans cette catégorie.
Le tribunal correctionnel est en charge de ces dossiers, qui donnent parfois lieu à des peines de prison.
La dernière catégorie regroupe les crimes. Meurtres, assassinat, viol, vol avec violences, espionnage, trahison contre l’état, terrorisme … sont traités par la Cour d’assises.
Les peines encourues sont beaucoup plus sévères et peuvent entraîner une réclusion criminelle à perpétuité.
La défense devant les tribunaux
L’avocat intervient principalement en matière de délits et de crimes, beaucoup moins en cas de contraventions. Dès le début de l’affaire, il est aux côtés de son client pour le soutenir. Sa promptitude à comprendre le dossier et à prendre les bonnes décisions sont évidemment une qualité essentielle. Choisir un avocat reconnu est alors indispensable.
A Lyon, Maître Emilie Bertholet prend en charge les dossiers relatifs au droit pénal, droit dont elle a fait son domaine de prédilection.
En cas de délit, sa présence n’est pas obligatoire, sauf en cas de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cependant, s’adjoindre les services de Maître Bertholet vous permettra d’avoir à vos côtés une experte en la matière, qui vous écoutera, vous guidera et vous défendra devant le tribunal correctionnel.
Elle vérifiera, dans un premier temps, la régularité de la procédure et apportera au dossier toutes les pièces susceptibles de défendre les intérêts de son client. C’est elle qui le représentera face au Procureur de la République. Elle pourra aussi, si le dossier s’y prête, faire reconnaître son client comme victime et réclamer une indemnisation.
Le jugement rendu, Maître Bertholet, informera son client sur les différentes voies de recours en cas de condamnation et étudiera les tenants et les aboutissants.
En cas de crime, l’avocate sera appelée dès la mise en place de la garde à vue. Sa présence permet tout d’abord, de vérifier la régularité de cette mesure privative de liberté. Les droits du prévenu sont alors évoqués. Dans le même temps, l’avocate prendra connaissance de l’affaire, en écoutant simplement les dires de son client. Puis, par la suite, elle aura en sa possession le dossier complet. Elle pourra éventuellement demander des compléments d’enquêtes, tels qu’une reconstitution, des témoignages, des bilans médicaux …
Lors de l’audience, Maître Bertolet défendra le dossier de son client, en plaidant devant les magistrats et les jurés citoyens. Son intervention se poursuivra après le jugement, pour demander d’éventuels aménagements de peine, auprès du Juge d’applications des Peines.
Les interpellations en matière de délits ou pour crimes ont tout intérêt à être accompagnées par la présence d’un avocat, même si, dans certains cas, l’obligation n’est pas avérée. En effet, la mise en place d’une stratégie de défense et des suites de condamnations seront ainsi mieux appréhendées par un professionnel du droit, qui mettra toutes ses compétences au service de son client.